J.O. 289 du 13 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0501601A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 novembre 2005, l'adjointe administrative principale de 2e classe Saulnier (Patricia) est nommée, à compter du 1er janvier 2006, régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale du matériel de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

L'adjointe administrative principale de 2e classe Saulnier (Patricia) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.